État des risques et pollutions, à ne pas oublier

Un sinistre immobilier peut avoir comme origine les risques présents dans l’environnement du logement. L’acheteur et le locataire d’un bien immobilier doivent par conséquent être avertis sur ces risques en recevant un état des risques et pollutions. Dans le département de la Gironde, les risques d’origine naturelle et technologique présents sont très variés : inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, transport de marchandises dangereuses, nucléaire, etc. Pour chaque commune du département, la préfecture a pris des arrêtés précisant les risques rencontrés et les zones concernées. Le formulaire d’état des risques et pollutions contient la liste des arrêtés préfectoraux risques qui s’appliquent au logement ainsi que les sommes reçues dans le cadre d’une indemnisation CatNat.

Rédiger l’état des risques et pollutions

Un propriétaire doit s’informer sur les risques qui concernent son bien immobilier au démarrage de son projet de mise en vente ou en location. La présence de risques est en effet à préciser sur l’annonce immobilière. L’état des risques et pollutions est de plus à fournir lors de la première visite du logement. Il fait également partie des annexes au contrat de vente et au bail de location. Le diagnostic risques doit rester complet tout au long de votre projet immobilier. Il peut donc être nécessaire de le mettre à jour. Faites appel à DN DIAGS pour un état des risques et pollutions bien rédigé et toujours complet.