Loi Carrez
Service
Loi Carrez, mesurer la superficie d’un lot en copropriété
La surface d’un lot de copropriété de plus de 8 m2 doit faire l’objet d’un métrage loi Carrez avant la mise en vente du bien immobilier. L’opérateur qui effectue la mesure est tenu de suivre un protocole de réalisation réglementaire. Le métrage loi Carrez comprend en effet toutes les surfaces de planchers du lot qui sont couvertes, closes et d’au moins 1,80 m sous plafond. Le gros œuvre est en revanche à exclure de la mesure.
Loi Carrez, un métrage de précision
L’opérateur doit également effectuer des mesures soignées pour obtenir un métrage loi Carrez précis. Au-delà de 5 % d’erreur sur la surface mesurée, l’acquéreur du lot peut exiger une réduction de prix ou encore décider de ne pas devenir propriétaire du lot. Pour fournir à l’acheteur de votre lot de copropriété un métrage loi Carrez incontestable, faites appel à DN DIAGS.
4,9
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Les diagnostics
Votre diagnostiqueuse
vous accompagne
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N.01
Amiante
L’amiante, avec ses qualités d’isolant
thermique et phonique, a été très utilisé pour la construction de
biens immobiliers. Lorsqu’il fait l’objet de travaux ou qu’il vieillit, il
peut libérer dans l’air des fibres néfastes pour la santé.
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N.02
Plomb
L’arrêté préfectoral indiquant que la
totalité du département de la Gironde est termité date du 12 février
2021. Le diagnostic termites est donc incontournable pour la vente d’un
bien
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N.03
Gaz
Une installation qui laisse s’échapper du gaz,
même en quantité minime, peut provoquer un sinistre immobilier
conséquent ou intoxiquer les occupants du logement. Les risques deviennent plus
importants quand l’installation gaz vieillit.
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N.04
Électricité
ncendie, électrocution… L’installation
électrique d’un logement peut être extrêmement dangereuse
lorsqu’elle vieillit mal ou présente des défaillances. Pour limiter les
risques d’origine électrique, il est obligatoire de faire contrôler
l’électricité installée depuis
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N.05
DPE
Un propriétaire qui veut mettre en vente ou en location un bien
immobilier doit prendre contact dès le démarrage de son projet avec un
diagnostiqueur certifié pour lui demander d’effectuer un DPE (diagnostic
performance énergétique). Ce diagnostic permet d’évaluer
les performances
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N.06
Carrez
La surface d’un lot de copropriété de
plus de 8 m2 doit faire l’objet d’un métrage loi Carrez
avant la mise en vente du bien immobilier. L’opérateur qui effectue la
mesure est tenu de suivre un protocole de réalisation
réglementaire.
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N.07
Boutin
La surface habitable d’un logement non meublé
mis en location est à transmettre au futur locataire via un métrage loi
Boutin. Le bailleur peut effectuer lui-même la mesure mais
doit faire en sorte d’obtenir une valeur fiable.
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N.08
Risques et pollution
Un sinistre immobilier peut avoir comme origine les risques présents
dans l’environnement du logement. L’acheteur et le locataire d’un bien
immobilier doivent par conséquent être avertis sur ces risques en
recevant un état des risques et pollutions. Dans le département de la Gironde, les
risques d’origine naturelle et technologique
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N.09
Termites
L’arrêté préfectoral indiquant que la
totalité du département de la Gironde est termité date du 12 février
2021. Le diagnostic termites est donc incontournable pour la vente d’un
bien immobilier en Gironde, quel que soit l’endroit où il se trouve. Il est
à établir par un professionnel à la demande
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N.10
DPE tertiaire
Lorsqu’un local à usage professionnel qui ne fait pas partie
d’un bâtiment d’habitation est mis en vente ou en location, il doit faire
l’objet d’un DPE spécifique, le DPE mention
tertiaire. Le DPE mention tertiaire, valable 10 ans, estime les
performances énergétiques du local en tenant compte de ses
caractéristiques
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N.11
Audit énergétique
Les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété qui sont mis en vente nécessitent un diagnostic complémentaire, l’audit énergétique
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